Référencement et classement des offres

Applicables au 18 novembre 2022

Sur sa Marketplace, SUNOLOGY vous propose un service en ligne de mise en relation avec des Vendeurs en vue de la conclusion directement avec ces derniers de contrats de fourniture et pose de toitures solaires.

En tant qu’opérateur d’une plateforme en ligne visant à la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, SUNOLOGY s’engage à vous délivrer les informations prévues aux articles L. 111-7 et D. 111-7 à D. 111-9 du Code de la consommation.

Le présent document vise à vous fournir une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement et de déréférencement des Vendeurs sur la Marketplace, ainsi que sur les modalités du classement des Offres qui vous sont proposées sur la Marketplace.

Comment sont référencés les Vendeurs présents sur la Marketplace ?

SUNOLOGY procède à une sélection des Vendeurs avant de leur permettre d’accéder à la Marketplace et de pouvoir vous y proposer leurs Offres de toitures solaires.

Les critères de référencement des Vendeurs de la Marketplace sont notamment les suivants :

1. La transparence

SUNOLOGY sollicite auprès du Vendeur la fourniture d’informations visant à assurer une transparence sur ses conditions d’exercice de son activité de fournisseur et poseur de toitures solaires, et notamment :

• Un extrait Kbis de sa société ou de son entreprise individuelle faisant état d’un minimum de 12 mois d’antériorité d’activité et, s’il s’agit d’une société, d’un montant minimum de capital social de 10 000 € ;

• S’il s’agit d’une société, les statuts de la société ;

• Le bilan et le compte de résultat de son dernier exercice comptable précédant sa demande de référencement sur la Marketplace.

2. L’assurance décennale

SUNOLOGY sollicite du Vendeur la fourniture d’une attestation de sa couverture par une assurance de responsabilité civile décennale au titre de l’installation de toitures solaires photovoltaïques, en cours de validité pour l’année civile en cours lors de sa demande de référencement sur la Marketplace.

3. Les signes de qualité

SUNOLOGY sollicite du Vendeur la fourniture de certificats au titre des signes de qualité « QualiPV module Electricité et « QualiPV module Bâtiment » en cours de validité pour les 12 mois suivant sa demande de référencement sur la Marketplace.

Ces signes de qualité RGE QualiPV rassemblent les professionnels qualifiés pour installer des panneaux solaires photovoltaïques dans les règles de l'art et vous permettent de bénéficier de certaines aides financières.

4. Les compétences et capacité techniques

SUNOLOGY fait ses meilleurs efforts pour s’assurer, dans la mesure du possible, des compétences et capacités techniques du Vendeur

SUNOLOGY exige du Vendeur qu’il dispose des ressources humaines suffisantes pour assurer les visites techniques, les prestations de pose et le service après-vente.

Le Vendeur doit démontrer qu’il dispose de la capacité suffisante pour gérer la logistique, la gestion des stocks et la livraison dans les délais.

Il doit également fournir des références chantiers et des avis donnés par ses clients.

Enfin, le Vendeur doit démontrer qu’il respecte strictement les normes de sécurité en vigueur sur ses chantiers.

5. La qualité de l’offre de produit et de service

SUNOLOGY sollicite du Vendeur la fourniture des fiches produits des matériels constituant l’offre de toitures solaires photovoltaïques qu’il entend vous proposer à la vente sur la Marketplace.

SUNOLOGY vérifie que ces produits remplissent certains critères de performance, de qualité, d’esthétique et de garantie fabricant.

Si le Vendeur entend assortir ses Offres sur la Marketplace de la conclusion d’un contrat d’entretien, il doit préciser les points de contrôle visés par ses prestations.

Ce n’est qu’après avoir examiné la conformité du Vendeur avec les conditions susvisées que SUNOLOGY décide de référencer le Vendeur sur la Marketplace afin qu’il puisse vous proposer ses Offres.

Pour quels motifs les Vendeurs peuvent-ils être déréférencés de la Marketplace ?

Dans le contrat qui lie SUNOLOGY aux Vendeurs référencés sur la Marketplace, il est prévu que SUNOLOGY peut, dans certains cas et sous certaines conditions, décider de restreindre ou suspendre la possibilité pour un Vendeur de vous proposer ses Offres sur la Marketplace ou de déréférencer un Vendeur de la Marketplace.

Les hypothèses sont notamment la connaissance par SUNOLOGY :

• D’une ou plusieurs modifications dans les conditions de référencement du Vendeur, et en particulier les conditions relatives à son assurance et à sa détention du signe de qualité RGE QualiPV ;

• De difficultés liées aux conditions de réalisation d’une ou plusieurs ventes conclues par le Vendeur sur la Marketplace (absence à la visite technique, non-respects graves et/ou répétés du délai de fourniture et de pose annoncé, constats répétés de malfaçons ou défauts de conformité des produits, réserves répétées à la réception des travaux de pose, etc.).

SUNOLOGY se réserve la possibilité de vous contacter directement au cours et/ou à l’issue de la réalisation de la vente par le Vendeur avec qui vous aurez contracté sur la Marketplace afin de recueillir vos observations sur les conditions dans lesquelles se déroule ou s’est déroulée la vente.

Vous êtes invité à faire part, de manière honnête et sincère, à SUNOLOGY de toute difficulté rencontrée avec un Vendeur lors de la réalisation de la vente afin que SUNOLOGY puisse en discuter avec le Vendeur concerné.

Quel est le rôle de SUNOLOGY dans le référencement et le déréférencement des Vendeurs de la Marketplace ?

Comme indiqué ci-dessus, SUNOLOGY recueille un certain nombre d’informations auprès des Vendeurs en vue de leur référencement sur la Marketplace.

SUNOLOGY procède à un tel examen préalable à chaque référencement afin de vous proposer des Vendeurs sérieux et compétents sur la Marketplace.

Toutefois, le Vendeur sollicitant son référencement sur la Marketplace est un entrepreneur indépendant et n’est tenu par aucun lien capitalistique ni de subordination avec SUNOLOGY.

En conséquence, dans le cadre de la demande de référencement d’un Vendeur, SUNOLOGY n’est pas en mesure de connaître les informations non publiques concernant le Vendeur que ce dernier ne lui fournirait pas de lui-même.

En outre, SUNOLOGY exige contractuellement du Vendeur référencé qu’il maintienne en vigueur l’ensemble des conditions de référencement susvisées pendant toute la durée de son référencement.

De la même manière, SUNOLOGY n’est pas non plus en mesure de connaitre les informations non publiques que le Vendeur ne lui fournirait de lui-même pas pendant la durée de son référencement et qui pourraient, le cas échéant, aboutir à une restriction ou une suspension de la possibilité pour le Vendeur de vous proposer ses Offres sur la Marketplace, voire à son déréférencement de la Marketplace.

En conséquence, si SUNOLOGY fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de la conformité des Vendeurs de la Marketplace avec les conditions de référencement qu’elle a établies, elle ne peut en aucun cas garantir que cette conformité soit totale et/ou continue.

Comment sont sélectionnées les Offres des Vendeurs qui vous sont proposées sur la Marketplace ?

Le critère de sélection des Offres des Vendeurs qui vous sont proposées sur la Marketplace est un critère géographique, à savoir le lieu d’implantation de votre projet de toiture solaire.

En effet, SUNOLOGY référence les Vendeurs en leur attribuant à chacun un territoire spécifique, qui peut par exemple être un département, sur lequel ils peuvent intervenir et vous proposer des Offres sur la Marketplace.

Ainsi, si votre projet de toiture solaire se situe par exemple en Loire-Atlantique, SUNOLOGY ne vous mettra pas en relation sur la Marketplace avec un Vendeur établi en Alsace.

Ce critère vise à assurer une proximité géographique entre vous et le Vendeur dont l’Offre vous est proposée afin d’améliorer les conditions de réalisation de votre projet de toiture solaire.

En pratique, lorsque vous vous rendez sur la Marketplace, vous êtes invité à fournir différents renseignements concernant votre projet d’implantation de votre toiture solaire, dont le premier est l’adresse de votre projet.

Si votre projet est situé dans un territoire au titre duquel SUNOLOGY n’a pas encore référencé de Vendeur, vous êtes invité à prendre contact avec SUNOLOGY qui pourra alors vous proposer de procéder, moyennant le versement d’un acompte, à la pré-réservation d’une toiture solaire vous permettant de pouvoir souscrire en priorité à l’Offre du Vendeur qui sera référencé sur ce territoire.

Si votre projet est situé dans un territoire au titre duquel SUNOLOGY a référencé un ou plusieurs Vendeurs, la Marketplace vous présentera l’Offre proposée par le ou les Vendeurs concernés.

Dans tous les cas, seulement deux Offres de deux Vendeurs différents vous seront proposées au maximum.

En effet, SUNOLOGY fait le choix de privilégier la qualité plutôt que la quantité des Offres et des Vendeurs à vous proposer sur la Marketplace.

Quant au contenu des Offres qui vous sont proposées par les Vendeurs sur la Marketplace, celui-ci a été prédéfini par SUNOLOGY : la configuration de chaque projet de toiture solaire a été standardisée et prédéfinie par SUNOLOGY afin de correspondre aux différents renseignements concernant votre maison que vous aurez fournis à l’étape précédente.

Dès la demande de référencement d’un Vendeur, SUNOLOGY s’assure que ce dernier pourra être en mesure de vous proposer les produits visés par la configuration standardisée et prédéfinie.

Ce faisant, l’objectif de SUNOLOGY est d’assurer sur la Marketplace une uniformité des Offres en termes de qualité, tout en assurant leur adéquation avec les caractéristiques de votre projet de toiture solaire.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter SUNOLOGY.