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Des questions sur Sunology Play ?

Sunology Play

Panneau 400W Monocristallin noir profond
Micro-onduleur compatible tous compteurs électriques
Support métal noir - inclinaison réglable 20° à 45°
2 Bacs de lestage  
Câble secteur 3 mètres
Compteur intelligent wifi - Application gratuite

Pilotage

Compteur intelligent Wifi 1 déjà inclus
+39€
0

Station Supplémentaire

Sunology Play supplémentaire
749€+699€
0

Branchements

Câble interconnexion 2 m 6 déjà inclus
+29€
0
Câble secteur 3m 1 déjà inclus
+25€
0
Rallonge électrique 10m 25m
+39€
0

Fixation murale

Kit fixation murale
+19€
0

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Comment fonctionne le compteur intelligent wifi ?

Contrôlez votre installation à distance en la branchant simplement sur cette prise intelligente sans fil et en la connectant à votre smartphone ou tablette à l'aide de votre routeur Wi-Fi.

  • Mesure vos économies - Ce compteur intelligent vous permet de visualiser vos kWh d'électricité produits instantanément et en cumul (jour, mois, année).
  • Contrôle à distance - Même si vous êtes loin de chez vous, accédez à toutes les informations importantes depuis votre Smartphone via l'application gratuite Nedis SmartLife, disponible sur toutes les plateformes de téléchargement (Apple, Android)
  • Conçu pour l'extérieur - Grâce à son indice IP44, cette prise intelligente est protégée contre les intempéries et peut supporter des températures comprises entre -10 et 40 °C
  • Compatible forte puissance - Accepte jusqu'à 3680W de puissance, soit la production maximum instantanée de 8 stations Sunology Play. 
  •  

    Conseil : Ajouter un compteur wifi pour chaque prise électrique sur laquelle vous raccordez une ou plusieurs stations Sunology PLAY.

    Vous pouvez visualiser la production de vos différents groupes de stations Sunology PLAY depuis la même application.

     

    Ai-je besoin d'une station Sunology PLAY supplémentaire ?

    Opter pour une station supplémentaire dépend de votre capacité à autoconsommer l'électricité solaire supplémentaire que vous allez produire, comprise entre 420 et 600 kWh suivant que vous habitez au Nord ou Sud de la France.

    Plus vous êtes capable de déplacer vos usages énergétiques en journée au lieu du soir et du matin, plus votre capacité d'autoconsommation de votre électricité solaire augmente. 

    Plus largement, nous sommes amenés à utiliser de plus en plus d'électricité dans nos vies quotidiennes: pour nous déplacer, pour nous chauffer, pour cuisiner et pour notre confort. De l'autre côté, l'énergie solaire n'a jamais été aussi rentable et efficace pour réduire notre empreinte écologique. 

    Enfin, vous disposez d'un avantage prix de 50€ puisqu'une station Sunology PLAY supplémentaire est à 699€ au lieu de 749€. 

    A vous de jouer :-)

     

    De quel(s) câble(s) avez vous besoin ?

    CABLE D'INTERCONNEXION 2 METRES

    Grâce au câble d'interconnexion, vous pouvez raccorder plusieurs stations Sunology PLAY ensemble.

  • Simple - Permet de brancher plusieurs stations Sunology PLAY sur une seule prise électrique.
  • Facile - Le câble se connecte sans erreur possible à chaque micro-onduleur. 
  • Voici le nombre de câbles d'interconnexion fournis selon les configurations:

    • 1 station 400W : non fourni
    • 2 stations 800W : 1
    • 3 stations 1200W : 2
    • 4 stations 1600W: 3
    • Station 400W supplémentaire: 1

      CABLE SECTEUR 3 METRES

      Si vous souhaitez raccorder une ou plusieurs stations Sunology PLAY sur une prise électrique supplémentaire, ajouter un câble secteur de 3 mètres à votre commande.

      D'une section 3G2,5 mm2, le câble admet une puissance maximale de 3500W sans perte.

      RALLONGE ELECTRIQUE 10 - 25 METRES

      Dans le cas où votre système Sunology PLAY ne peut pas être installé à moins de 3m d'une prise de courant, voici l'accessoire idéal.

      Ce prolongateur électrique très solide vous permet de positionner plus librement votre installation Sunology PLAY pour profiter d'une meilleure exposition ou d'un emplacement plus adéquat.

    • Etanche - Grâce à son indice de protection IP44, ce câble est conçu pour être utilisé en extérieur et faire face à la pluie et au gel.
    • Très robuste -  Sa section 3G1,5 (10m) et 3G2,5 (25m) en fait un accessoire solide et durable
    • Compatible forte puissance - Il peut encaisser une puissance maximale de 3500W sans perte, soit la production instantanée de 8 stations Sunology PLAY.
    •  

      Ai-je besoin de fixer mon/mes Sunology PLAY au mur ?

      Pour profiter au mieux de votre installation Sunology PLAY, vous avez simplement besoin d'une surface de 2 m2 qui reçoit le soleil toute l'année, sans ombre, été comme hiver. 

      S'il est plus facile d'obtenir ces conditions en installant sur un mur plutôt qu'au sol, alors optez pour le kit de fixation murale.

      Le kit de fixation murale contient 4 pattes métalliques de 2mm d'épaisseur, ce qui rend l'installation facile et robuste dans le temps. La visserie non fournie est à choisir en fonction du type de support et du poids de 30 kg à supporter:

      • Béton, brique : tirefond
      • Parpaing: cheville + vis
      • Bois :  vis

       

      A noter que si vous choisissez un emplacement situé à plus de 1,8m de hauteur du sol, alors vous devez obtenir une autorisation de travaux de la part du service urbanisme de votre mairie. 

       

      Sunology PLAY 0W

      Votre configuration en détail

      Compteur intelligent Wifi

      x1

      Câble secteur 3m

      x1

      Câble interconnexion 2 m

      x1

      Conditions générales de vente

      Applicables au 14 avril 2020

      Le site Internet accessible à l’adresse https://sunology.eu (« le Site ») est édité par la société CALVINdénommée ci-après « SUNOLOGY », SAS au capital social de 112 583 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 877 740 258, ayant son siège social situé 5 Passage Robin 44000 NANTES, et dont les coordonnées sont :

      • Téléphone : +33 (0)2.52.33.14.33
      • Email : contact@sunology.eu

      Toutes les ventes de produits et prestations proposées par SUNOLOGY sur le Site étant soumises aux présentes conditions générales de vente, nous attirons votre attention sur l’importance de les lire attentivement.

       

      Article 1. Objet

      Les présentes conditions générales de vente (« les CGV ») sont conclues entre la société SUNOLOGY et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur et souhaitant effectuer une opération sur le Site (« vous ») portant sur les produits figurant sur le Site (« les Produits »), à savoir des équipements solaires.

      Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des opérations proposées par SUNOLOGY sur le Site, à savoir  la vente pure et simple de Produits, sans intervention d’un installateur (cf. article 2);

      En outre les ventes pures et simples de Produits ne concernent que les achats effectués en vue d’une livraison sur l’ensemble du territoire français (DOM-TOM compris) ainsi qu’en Belgique ;

      Enfin, les produits et prestations proposés à la vente sur le Site étant destinés à une clientèle exclusive de consommateurs, à savoir toutes personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et ce pour leur usage personnel, SUNOLOGY se réserve le droit de refuser, pour motif légitime, toute commande qui laisserait supposer que vous réalisez une activité économique en lien avec les produits ou prestations commandés, comme par exemple une commande d’un même produit estimée en quantité trop importante, ou plus généralement toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

       

      Article 2. Vente pure et simple de Produits, sans intervention d’un installateur

      2.1 Désignation

      Les Produits dont la vente pure et simple est régie par le présent article 2 sont ceux figurant sur le Site pour lesquels SUNOLOGY ne propose pas l’intervention d’un installateur.

      Sont ainsi soumises au présent article 2 les ventes de la centrale solaire plug’n’play Sunology PLAY et des équipements solaires relevant des autres gammes de produit.

      Il est précisé immédiatement que la fourniture et la pose de toitures solaires proposées dans la gamme Sunology Home sur le Site sont encadrées par des conditions générales de vente spécifiques.

      2.2 Caractéristiques des Produits et pièces détachées

      Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible.

      Le choix et l’achat d’un Produit relevant de votre seule responsabilité, il vous appartient, avant de passer votre commande, de vous reporter au descriptif de chaque Produit sur le Site afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.

      2.3 Disponibilité des Produits

      Les Produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement de SUNOLOGY auprès de ses fournisseurs.

      SUNOLOGY est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur le Site.

      Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après passation de votre commande, SUNOLOGY vous en informera dans les meilleurs délais par email et vous proposera, dans la mesure du possible, le remplacement du Produit commandé et indisponible par un Produit similaire.

      Si vous refusez le remplacement du Produit commandé et indisponible par le Produit similaire proposé par SUNOLOGY ou que SUNOLOGY n’est pas en mesure de vous proposer un Produit similaire, votre commande sera automatiquement annulée et le prix du Produit vous sera remboursé par virement bancaire.

      2.4 Prix des Produits et frais de livraison

      Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

      Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande dont vous pourriez bénéficier en entrant « votre code promo ».

      Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

      SUNOLOGY se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits, mais s’engage à appliquer aux Produits commandés les tarifs tels qu’ils vous auront été indiqués au moment de la validation définitive de votre commande.

      Les frais de livraison applicables à votre commande de Produits vous sont indiqués dans la rubrique « PANIER » après que vous ayez sélectionné le ou les Produits susceptibles de vous intéresser.

      Le montant de ces frais de livraison dépend du mode de livraison que vous avez sélectionné, du nombre de Produits commandés et de votre adresse de livraison, le montant précis et définitif des frais de livraison étant renseigné une fois que vous avez sélectionné votre mode de livraison et fourni le cas échéant les détails de votre adresse de livraison et, en tout état de cause, avant de procéder au paiement de votre commande.

      En outre, SUNOLOGY propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats. L'exécution du paiement est conditionnée par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma ; - les clauses contractuelles fournies par Alma relatives notamment au droit de rétractation du Client le cas échéant ; - que tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci ; - que toute résiliation des CGV qui lient le Client et le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client ; - que le montant est payé par un crédit (Article L312-45sous peine d’amende).

      2.5 Commande

      1. Sélection des Produits

      En naviguant sur le Site, vous avez la possibilité de sélectionner les Produits de votre choix, en choisissant leur type et leur quantité, puis en cliquant sur « Ajouter au Panier ».

      Un onglet affichant le contenu de votre panier apparait et vous permet soit de retourner sur la page du Produit sélectionné en cliquant sur l’image correspondant au Produit que vous avez sélectionné, soit de poursuivre vos éventuels achats en cliquant sur le lien « Poursuivre les achats ».

      Pour poursuivre la commande du Produit sélectionné, vous pouvez soit cliquer sur « Commander » après avoir sélectionné ledit Produit, soit à tout moment de votre navigation sur le Site en cliquant sur l’onglet « PANIER ».

      • Consultation du panier

      Vous pouvez à tout moment consulter le contenu de votre panier et ainsi :

      • Prendre connaissance de la nature et de la quantité des Produits qui s’y trouvent ;
      • Modifier la quantité des Produits sélectionnés ;
      • Supprimer un ou plusieurs Produits sélectionnés ;
      • Connaître le montant forfaitaire des frais de livraison, sous réserve d’ajustement à la hausse une fois que vous avez fourni les détails de votre adresse de livraison et avant de procéder au paiement de votre commande ;
      • Connaître le montant total de la TVA sur l’ensemble de votre commande ;
      • Connaître le montant TTC total de votre commande.

      Après avoir pu vérifier que le contenu de votre panier répond à vos attentes et corriger les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises, vous pouvez cliquer sur le bouton « Commander ».

      • Validation de la commande et paiement

      Lors de la deuxième étape du processus de commande, après avoir donc cliqué sur le bouton « Commander », vous accédez à une page vous permettant de :

      • Renseigner votre identité, votre adresse de facturation, et fournir votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse email ;
      • Renseigner le cas échéant l’adresse de livraison si celle-ci est différente de l’adresse de facturation, en fournissant l’identité du destinataire ;
      • Être informé le cas échéant des modes de livraison proposés et des délais de livraison ;
      • Obtenir le montant définitif des frais de livraison tenant compte du mode de livraison que vous avez sélectionné, de votre adresse de livraison et du nombre de Produits commandés ;
      • Avoir un rappel du montant total de la TVA sur l’ensemble de votre commande, du montant TTC total de votre commande ;
      • Sélectionner le mode de paiement de votre choix (carte bancaire, paiement carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais via Alma, ou PayPal) ; si vous choisissez de régler par carte bancaire, vous devez renseigner les informations concernant votre carte.

      A la fin de cette deuxième étape, après avoir confirmé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, vous pouvez confirmer définitivement votre commande et procéder à son paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».

      • Conclusion de la commande

      La vente est définitivement conclue entre SUNOLOGY et vous lorsque le paiement est effectué et accepté.

      Une fois votre commande définitivement validée et réglée, SUNOLOGY en accuse réception en vous adressant un email de confirmation de commande récapitulant le détail de vos achats et comprenant un lien vers les présentes CGV.

      Pour toute question relative au suivi de votre commande, vous pouvez contacter le service clients de SUNOLOGY:

      • Par email : contact@sunology.fr
      • Ou par téléphone : +33 (0)2.52.33.14.33 de 9 heures à 18 heures 30.

      2.6 Paiement

      SUNOLOGY vous rappelle que la validation définitive de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

      Le montant total de votre commande correspond au prix d’achat des Produits, outre les frais de livraison. Il est payable comptant et en totalité lors de la validation de votre commande.

      Le règlement de votre commande peut s'effectuer :

      • Par carte bancaire au moyen de la solution de paiement sécurisé du partenaire financier de SUNOLOGY (solution STRIPE) ;
      • Par carte bancaire en 3 fois sans frais au moyen de la solution de paiement sécurisée du partenaire financier de SUNOLOGY (solution ALMA);
      • Par PayPal.
      • Par virement bancaire

      Le paiement par carte bancaire s’effectue sur la base des coordonnées bancaires que vous aurez fournies pendant l’enregistrement de votre commande.

      Le détenteur de la carte bancaire est soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, SUNOLOGY n’acceptera pas votre commande et ne répondra d’aucun retard ou refus de livraison.

      Votre compte bancaire est débité du montant de vos achats dès la validation de votre commande.

      SUNOLOGY n’est pas responsable des frais qui pourraient être imputés par votre organisme émetteur ou votre banque à l’occasion du paiement par carte bancaire de votre commande.

      2.7 Livraison

      1. Lieu

      Pour connaitre les lieux de livraison possible des Produits, il vous appartient de renseigner votre adresse de livraison depuis votre panier et de sélectionner le mode de livraison que vous souhaitez.

      La livraison des Produits est effectuée selon le mode sélectionné de livraison, à l’adresse du point relais de livraison ou à votre adresse personnelle de livraison.

      En cas de livraison à votre adresse personnelle, nous attirons votre attention sur la nécessité de renseigner de manière exacte et complète vos coordonnées de livraison lors de votre commande de Produits.

      En cas de livraison à un point relais, il vous appartient de retirer dans ce point relais vos Produits dans les meilleurs délais.

      A défaut, SUNOLOGY ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de vous livrer les Produits commandés.

      En outre, quels que soient les Produits commandés, leur livraison par SUNOLOGY ne pourra intervenir qu’après règlement effectif et intégral de votre commande.

      • Modes

      Le mode de livraison proposés par SUNOLOGY est : livraison à domicile par transporteur

      Le coût de la livraison vous est indiqué sur la page de validation de votre commande, selon l’adresse que vous aurez renseignée et le mode de livraison que vous aurez choisi.

      • Délais

      Les commandes de Produits sont traitées par SUNOLOGY dans un délai moyen courant entre 24 et 72 heures, hors samedi, dimanche et jours fériés, après réception du règlement du montant total de la commande.

      Au délai de traitement de la commande par SUNOLOGY s’ajoute le délai de livraison des Produits en stock qui est compris entre 2 et 3 jours travaillés à partir de l’expiration du délai de traitement des commandes par SUNOLOGY.

      En cas de retard de livraison des Produits, SUNOLOGY vous proposera par email un nouveau délai de livraison.

      • Dispositif légal en cas de dépassement des délais de livraison

       Conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, en cas de dépassement des délais, pour toute autre cause que votre fait ou la force majeure, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande dans les cas suivants :

      • Après l’envoi d’une mise en demeure à SUNOLOGY d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ;
      • Si vous prouvez que ce délai de livraison était une condition essentielle à votre commande.

      Vous devrez adresser votre mise en demeure ou votre demande d’annulation de votre commande à SUNOLOGY par lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées indiquées en préambule.

      En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions susvisées, SUNOLOGY vous remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

      • Contrôle et transfert des risques

      Au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des Produits commandés, la livraison des Produits est réputée effectuée par SUNOLOGY et les risques de pertes ou d’endommagement des Produits vous sont immédiatement transférés.

      SUNOLOGY vous conseille de contrôler attentivement les Produits au moment de leur livraison.

      Si vous constatez un vice ou une non-conformité sur un Produit (erreur de Produit, Produit défectueux ou endommagé, commande incomplète), vous devez notifier vos réserves à SUNOLOGY par email dès que possible, et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la prise de possession physique des Produits.

       

      2.8 Droit de rétractation

      Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter du jour de réception du Produit commandé pour exercer votre droit de rétractation légal auprès de SUNOLOGY, sans avoir à motiver votre décision.

      Le point de départ du délai légal de rétractation de 30 jours court à compter du jour de l'achat.

      Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

      Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer SUNOLOGY dans le délai de 30 jours susvisé de votre volonté de vous rétracter en lui adressant un formulaire de rétractation, dont un modèle figure en Annexe aux présentes CGV, par email à l'adresse contact@sunology.eu ou par voie postale à l'adresse suivante :

      Société SUNOLOGY

      5 passage Robin 44000 NANTES

      Vous devez alors renvoyer le Produit visé par la rétractation à SUNOLOGY en parfait état, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, en utilisant l'emballage d'origine et en adressant le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse susvisée.

      Conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, les coûts directs du renvoi du Produit sont à votre charge.

      Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

      Si vous exercez votre droit de rétractation dans les conditions de forme et de délai prévues au présent article, SUNOLOGY vous remboursera le prix du Produit retourné ainsi que des frais de livraison de la commande, et ce au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SUNOLOGY a été informée de votre décision de vous rétracter.

      SUNOLOGY pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit visé par la rétractation.

      SUNOLOGY effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour que SUNOLOGY utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.

       

      2.9 Retour

      En cas de défaut constaté sur un Produit lors de sa livraison, il vous appartient de fournir à SUNOLOGY tout justificatif quant à la réalité du défaut constaté et de laisser à SUNOLOGY toute facilité pour procéder à leur constatation.

      Sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation, tout retour de Produit ne pourra être fait qu’avec l’accord exprès, préalable et écrit de SUNOLOGY.

      Les Produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires.

      Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des Produits ou à un remboursement de leur prix, après vérification quantitative et qualitative des Produits par SUNOLOGY.

      Les frais de retour des Produits seront pris en charge par SUNOLOGY uniquement si le défaut invoqué est avéré et reconnu par SUNOLOGY.

       

      2.10 Garanties légales

      Au titre des Produits en vente sur le Site, vous bénéficiez a minima de :

      • La garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ;
      • Et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
      Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation.
      Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
      Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
      Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par CALVIN.
      Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

      S’agissant de la garantie légale de conformité mentionnée ci-dessus, SUNOLOGY vous précise que certains Produits proposés à la vente sur le Site ont une durée de vie limitée, laquelle dépend essentiellement des conditions de leur utilisation (fréquence d’utilisation, entretien, etc.) et pouvant s’avérer inférieur à un délai de 24 mois.

      Compte tenu de la nature de ces Produits, et conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article L. 217-7 du Code de la consommation, SUNOLOGY pourra combattre la présomption d’existence au jour de la délivrance des Produits des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant leur délivrance.

      Enfin, il est précisé que les Produits proposés à la vente par SUNOLOGY ne bénéficient d’aucune garantie commerciale supplémentaire aux garanties légales.

       

      2.11 Reprise des équipements électriques et électroniques, des piles et accumulateurs portables usagés

      Certains Produits proposés à la vente sur le Site constituent ou contiennent des équipements électriques et électroniques, des piles ou des accumulateurs portables, dont les déchets sont visés par les règles de prévention et de gestion des déchets prévues par le Code de l’environnement.

      Conformément aux dispositions de l’article R. 543-180 du Code de l’environnement, SUNOLOGY s’engage à reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés dont vous souhaiteriez vous défaire, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu.

      Toutefois, SUNOLOGY peut refuser de reprendre tout équipement électrique et électronique qui, à la suite d’une contamination, présenterait un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de la reprise, que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courant ne permettent pas d'éviter.

      Dans ce cas, SUNOLOGY vous informera des solutions alternatives de reprise.

      En outre, conformément aux dispositions de l’article R. 543-128-1 du Code de l’environnement, SUNOLOGY s’engage à reprendre gratuitement, et sans obligation d'achat de piles ou d'accumulateurs neufs, les déchets de piles et d’accumulateurs portables du même type que les piles et accumulateurs portables qu’elle commercialise et que vous souhaiteriez lui rapporter.

       

      2.12 Responsabilité

      Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes aux lois et réglementations en vigueur en France au jour de la commande.

      En aucun cas SUNOLOGY ne donne de garantie de conformité des Produits à toute autre législation locale qui vous serait applicable dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays.

      SUNOLOGY ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant d’une modification apportée au Produit ou d’un usage du Produit contraire aux recommandations d’utilisation et d’entretien.

      Les Produits n’étant pas destinés à une clientèle professionnelle, SUNOLOGY ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant d’un Produit que vous auriez acquis à des fins entrant dans le cadre d’une activité professionnelle.

      Enfin, l’utilisation des Produits est réalisée sous votre seule responsabilité. Il vous appartient donc d’utiliser et d’entretenir les Produits conformément à leur destination, en respectant notamment les recommandations d’utilisation et d’entretien fournies par SUNOLOGY et/ou le fabricant des Produits.

        

      Article 3. Réclamation - Médiation

      En cas de réclamation, vous pouvez contacter SUNOLOGY aux coordonnées mentionnées en préambule.

      Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, SUNOLOGY vous assure le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à SUNOLOGY et qui n’aurait pas pu être résolu amiablement entre vous.

      Pour ce faire, SUNOLOGY adhère à la FEVAD et a souscrit à son dispositif de médiation, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie 75008 PARIS - https://www.mediateurfevad.fr/

      Après avoir adressé une réclamation écrite directement à SUNOLOGY afin de tenter de régler amiablement le litige, le Médiateur du e-commerce de la FEVAD peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

      Pour connaître les modalités de saisine dudit Médiateur, vous pouvez consulter le lien suivant https://www.mediateurfevad.fr/

      Vous pouvez également consulter, sur le lien suivant https://webgate.ec.europa.eu/odr/, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne, destinée à faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

      Enfin, le site Internet de la médiation de la consommation accessible depuis le lien suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte des informations utiles sur la médiation des litiges de consommation.

       

      Article 4. Loi applicable – Compétence juridictionnelle

      Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

      En cas de litige auquel aurait pu donner lieu toute opération conclue en application des présentes CGV et qui ne serait pas amiablement résolu, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.

       

      Article 5. Modification

      SUNOLOGY se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux présentes CGV des modifications, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Néanmoins, les CGV applicables à votre commande sont celles que vous aurez acceptées au moment de la validation de cette commande.

       

      Article 6. Droit de cession

      SUNOLOGY se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes CGV, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.

       

      Article 7. Dispositions diverses

      Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

      Le fait que SUNOLOGY ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.

       

      Article 8. Données personnelles

      Lors de votre commande, les données à caractère personnel que vous aurez fournies à SUNOLOGY font l’objet d’un traitement automatisé.

       

      Vous êtes invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site pour obtenir les informations relatives à ce traitement.

       

      Annexe – Formulaire de rétractation

      Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le Site, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

      A l’attention de :

      Société SUNOLOGY

      5 passage Robin 44000 NANTES

      Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

      Commandé le :

      / Reçu le  (*) :

      Nom du/des consommateur(s) : 

      Adresse du/des consommateur(s) : 

      Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

      Date : 

      (*) Rayez la mention inutile

      Politique de remboursement

      SATISFAIT OU REMBOURSÉ

      Si vous avez simplement changé d’avis concernant un article acheté sur notre site, vous disposez de 30 jours pour nous le retourner pour vous faire rembourser ou pour demander de l’échanger, dans les 30 jours à compter de la date d'expédition de votre commande.

      Pour bénéficier du retour gratuit sous 30 jours, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (carton et palette).


      Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez nous un email directement à l'adresse contact@sunology.eu.  Nous émettrons alors une étiquette de retour pour l’envoi de votre colis. Le coût de cette étiquette sera déduit du remboursement. En cas de rétractation, nous vous rembourserons le versement reçu dans un délai de 14 jours, par virement bancaire, après réception et vérification des produits retournés.


      PAIEMENT SÉCURISÉ

      Sunology est affilié à deux systèmes de paiement sécurisé : STRIPE et PAYPAL.

      Ceux-ci font l’objet d’un système de sécurisation de type SSL, ainsi toutes vos données bancaires sont protégées. Nous n’en sauvegardons aucune.

       

      Paiement en plusieurs fois sans frais

      Vous avez la possibilité de payer en 3x, 4x sans aucun frais ou en 10x avec notre prestataire ALMA.

      2 conditions sont à remplir:

      • Le montant de votre panier doit dépasser les 100€,
      • Le montant maximum accepté via Alma est de 3 000€.

      Si vous avez la possibilité de payer en plusieurs fois, au moment de faire le paiement, vous devrez vous créer un compte Alma (ou vous connecter si vous en possédez déjà un) et votre carte bancaire doit avoir une durée de validité supérieure à la durée de financement choisie ! Aucun justificatif ne devra être fourni.

       

      Mon compte bancaire a été débité mais je n'ai pas reçu d'email de confirmation

      Ecrivez-nous à contact@sunology.eu pour que nous puissions résoudre cela.

      Politique de livraison

      Quels sont les frais de livraison ?

      Nous livrons GRATUITEMENT toutes les commandes en France Métropolitaine et en Belgique.

       

      Quels sont les délais de livraison ?

      - Sunology PLAY:

      • Livraison sous 30 jours
      • Livraison gratuite à domicile sur rendez-vous via notre transporteur GEODIS

      - Autres produits: livraison Standard à domicile selon délai indiqué sur la page du produit, généralement sous 72h si disponible en stock.

       

      Suivi de commande

      Lorsque vous passez commande un email contenant votre récapitulatif de commande ainsi que votre code de suivi vous sera envoyé. Vous pourrez ensuite vous rendre sur votre compte client, onglet “Mes Commandes” afin de suivre l’état de celle-ci.

       

      Accès à votre compte Client

      Il est possible de créer un compte client à tout moment en visitant cette page. Lorsque vous passez une commande sur Sunology.eu, vous pouvez également créer un compte a posteriori et retrouver votre historique de commandes.

      Lors de vos prochaines visites sur notre site, il vous suffira de renseigner à nouveau votre mail et votre mot de passe en cliquant sur « se connecter », ou en visitant la page de connexion.

       

      Retrouver vos commandes précédentes

      Vous pouvez vous connecter sur votre espace client à chaque instant et accéder à la liste de toutes vos commandes. Pour obtenir votre facture, choisissez la commande de votre choix, et cliquez sur l’icône « téléchargez ».

       

      Problème de connexion à votre espace Client

      Si vous n’arrivez pas à vous connecter à votre espace client mais avez pourtant passé une commande, il est possible que vous ayez passé une commande en tant qu’invité. Essayez de créer un compte client sur cette page.
      Si cela ne fonctionnait pas, écrivez nous via le formulaire de contact, nous résoudrons cela pour vous.

      Politique de confidentialité

      Données personnelles

       

      Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet https://sunology.eu (« le Site »), la société CALVIN, dénommée ci-après « SUNOLOGY », est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à la société SUNOLOGY de vous identifier, soit directement (comme par exemple, vos nom, prénom, adresse email ou postale), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).

      Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact, de votre inscription à la newsletter, de la création d’un compte client ou encore de la passation d’une commande.

      Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par la société SUNOLOGY.

      La société SUNOLOGY s'engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »).

      La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles la société SUNOLOGY traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.

       

      1- Qui collecte vos données personnelles sur le site ?

      Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est la société CALVIN (« SUNOLOGY »), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 877 740 258, au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé 5 Pas Robin 44000 NANTES.

       

      2- Quelles sont les données personnelles susceptibles d'être collectées ?

      La société SUNOLOGY peut être amenée à traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

      • Votre nom ;
      • Votre prénom ;
      • Votre numéro de téléphone ;
      • Votre adresse email ;
      • Votre adresse postale ;
      • Vos informations de paiement (compte Paypal ou carte bancaire) ;
      • Vos données de connexion (date et heure de connexion, adresse IP) et de navigation ;
      • L’historique de vos commandes de produits et services ;
      • L’historique des produits et services consultés ;
      • Des données relatives à un incident de livraison ;
      • Des données relatives à une éventuelle réclamation.

       

      3- A quel moment vos données personnelles sont-elles collectées ?

      La société SUNOLOGY collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque :

      • Vous remplissez un formulaire de demande de contact ;
      • Vous vous inscrivez à la newsletter ;
      • Vous créez ou modifiez votre compte client ;
      • Vous effectuez une commande de produits ou services.

      Les champs visés par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte de vos données personnelles sur le Site revêtent un caractère obligatoire.

      La société SUNOLOGY attire votre attention sur le fait que si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés sur le Site.

      D’autres informations de nature technique concernant la consultation du Site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de votre navigation sur le Site et vos actions sur celui-ci, et ce par l’intermédiaire de cookies.

      Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies.

       

      4- Et si vous fournissez des données personnelles concernant des tiers ?

      Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles avant de les fournir à la société SUNOLOGY.

       

      5- Sur quelles bases juridiques et pour quelles finalités sont traitées vos données personnelles ?

      Sur chacune des bases juridiques suivantes, la société SUNOLOGY effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :

      5.1 Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec la société SUNOLOGY ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

      • Gérer la relation clients : gestion du compte client, des commandes de produits et/ou services, des opérations de paiement, des livraisons de produits, de l’exécution des prestations de service, des factures, de la comptabilité, de la relation client, des réclamations, des impayés et du contentieux ;
      • Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

      5.2 Sur la base de l’intérêt légitime de la société SUNOLOGY à améliorer la qualité du Site et de ses produits et services, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

      • Réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection et de sélection et de segmentation des prospects et clients, afin d’améliorer la connaissance par la société SUNOLOGY de ses clients et prospects ;
      • Vous adresser par email des publicités et offres commerciales pour des produits et/ou services analogues à ceux déjà fournis par la société SUNOLOGY ;
      • Faciliter et rendre plus conviviale votre navigation sur le Site, le personnaliser selon votre terminal de navigation, vos habitudes de navigation ou vos affinités.

      5.3 Sur la base du consentement que vous avez donné à la société SUNOLOGY en ce sens, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

      • Vous adresser la newsletter ainsi que des publicités et offres commerciales sur ses produits et/ou services ;
      • Mesurer et analyser la fréquentation du Site ;
      • Mettre à votre disposition des outils de partage de contenus vers les réseaux sociaux et de visionnage de contenus multimédia.

       

      6- A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?

      Le destinataire de vos données personnelles est la société SUNOLOGY.

      La société SUNOLOGY est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions.

      Ces destinataires sous-traitants de vos données personnelles sont notamment :

      • L’organisme bancaire chargé du paiement sécurisé des produits ou services commandés sur le Site ;
      • Les prestataires techniques externes de la société SUNOLOGY qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;
      • Les prestataires externes de la société SUNOLOGY auxquelles elle est susceptible de sous-traiter la réalisation des prestations commandées sur le Site ;
      • Les prestataires externes de transport de la société SUNOLOGY chargés de vous livrer les produits que vous avez commandés sur le Site ;
      • Les prestataires externes de la société SUNOLOGY intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site ou l’expédition de la newsletter.

      Enfin, la société SUNOLOGY pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

       

      7- Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

      Non, la société SUNOLOGY n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.

       

      8- Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

      La société SUNOLOGY conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

      Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact ou de devis sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.

      Les données personnelles relatives à un compte client n’ayant jamais servi à effectuer de commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client. Passé ce délai, la société SUNOLOGY se réserve le droit de supprimer votre compte client.

      Les données personnelles relatives à un compte client ayant servi à effectuer au moins une commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client ou de la commande, à l’exception des documents, pièces comptables et informations permettant de prouver une commande de produit ou service sur le Site qui sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.

      Les données personnelles relatives à un client ayant servi à effectuer au moins une commande sans compte client sont conservées pendant 3 ans à compter de la commande, à l’exception des documents, pièces comptables et informations permettant de prouver une commande de produit ou service sur le Site qui sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.

       

      9- Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

      La société SUNOLOGY vous informe que, sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants :

      • un droit d’accès ;
      • un droit de rectification ;
      • un droit d’effacement ;
      • un droit à la limitation du traitement ;
      • un droit à la portabilité ;
      • un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
      • un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;
      • un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

      Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à la société SUNOLOGY :

      • soit par courrier postal : 5 Pas Robin 44000 NANTES ;
      • soit par courrier électronique : contact@sunology.fr

      Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :

      • soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ;
      • soit par Internet sur le site www.cnil.fr.

       

      Cookies

       

      Afin d’améliorer la qualité du Site et d’y faciliter votre navigation, des informations relatives à la navigation de votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone ou objet connecté) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés à leur sujet et que vous pouvez modifier à tout moment.

       

      1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

      Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal de navigation (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone ou votre objet connecté) par le biais de votre navigateur web à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.

      L'objectif des cookies est de vous procurer un usage et un service de qualité lors de votre visite et, de cette façon, de vous proposer la meilleure expérience possible sur le Site.

      Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible vous concernant, mais reconnaissent simplement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser pour permettre à la société SUNOLOGY de comprendre la façon avec laquelle vous naviguez sur le Site.

       

      2. Quels sont les cookies déposés sur le Site et qui les utilise ?

      Pour vous rendre la navigation sur le Site toujours plus agréable et facile, mais également pour mieux vous connaître et vous proposer des services conviviaux, la société SUNOLOGY utilise plusieurs types de cookies.

      2.1 Les cookies internes nécessaires au Site pour fonctionner

      Ces cookies ont pour objectif de fluidifier votre navigation sur le Site et de permettre l’utilisation optimale de ses différentes fonctionnalités.

      Ils sont essentiels pour que le Site et les fonctionnalités que la société SUNOLOGY y propose fonctionnent correctement. Ils rendent également son fonctionnement plus convivial et vous offrent une expérience en ligne plus personnalisée.

      Ces cookies sont utilisés pour reconnaître et mémoriser vos préférences et permettent notamment à la société SUNOLOGY de :

      • Vous identifier lorsque vous vous connectez sur le Site, afin que vous n'ayez pas à saisir manuellement vos identifiants de connexion à chaque visite ;
      • Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal de navigation (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
      • Faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques ;
      • Mémoriser le contenu de votre panier ;
      • Améliorer votre expérience utilisateur en préremplissant certains champs des formulaires.

      Les cookies fonctionnels utilisés par la société SUNOLOGY sont ceux proposés par Shopify et Stripe.

      Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

      2.2 Les cookies tiers de mesure d’audience et de performance

      La société SUNOLOGY utilise des cookies de mesure d’audience et de performance pour analyser l’utilisation qui est faite du Site afin d’en améliorer le fonctionnement.

      Ces cookies permettent notamment de recenser le nombre de visiteurs, d’analyser les pages les plus visitées, d’enregistrer la façon dont vous utilisez le Site et ce afin d’améliorer la performance du Site et de son contenu et d’améliorer votre expérience de navigation.

      Les cookies de mesure d’audience et de performance utilisés par la société SUNOLOGY sont ceux proposés par Google Analytics.

      2.3 Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du Site

      Le Site contient certaines fonctionnalités visant à améliorer son interactivité et s’appuyant sur des services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

      • Des boutons de partage vers les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) ;
      • Des vidéos diffusées sur le Site (YouTube).

      Si vous donnez votre consentement à l’utilisation de ces fonctionnalités, ces tiers (Facebook, YouTube, etc.) déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur le Site du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus sur le site de ces tiers.

      Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

      Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour connaitre les conditions dans lesquelles ils traitent les données personnelles vous concernant recueillies lors de votre utilisation de leurs services.

      Pour exercer vos droits sur les données collectées par ces tiers ou pour toute question sur ces traitements, vous pouvez les contacter directement.

      • Réseaux sociaux

      Les cookies qui sont déposés via les boutons de partage vers les réseaux sociaux ont pour finalité de vous permettre de faciliter le partage de contenu.

      Les cookies sont ceux proposés et utilisés par Facebook et Instagram.

      • Contenu multimédia

      Les cookies qui sont déposés via les services de consultation et de partage de contenu multimédia, en particulier de vidéo, ont pour finalité de vous permettre de visionner directement sur le Site le contenu multimédia.

      Les cookies sont ceux proposés et utilisés par YouTube.

       

      3. Combien de temps les cookies sont-ils conservés ?

      4. Comment accepter ou refuser le dépôt de cookies ?

      Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies, et notamment retirer votre consentement.

      Pour cela, vous devez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

      Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

      Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez également trouver des informations sur les liens ci-après :

      La société SUNOLOGY attire toutefois votre attention sur le fait que si vous supprimez les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.

      Conditions d'utilisation

      Applicables au 14 avril 2020

      IMPORTANT :

      L'accès au site Internet https://sunology.eu (ci-après « le Site »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») par tout internaute.

      En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes CGU.

      CALVIN attire votre attention sur l'importance de les lire attentivement.

       

      Article 1. Présentation du Site

      Le Site est édité et exploité par la société CALVIN, dénommée ci-après « SUNOLOGY », société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 877 740 258, au capital social de 112 583 €, dont le siège social est situé 5 Passage Robin 44000 NANTES (« CALVIN »), et dont les coordonnées sont :

      Le directeur de publication est M. Vincent ARROUET, Directeur Général de la société SUNOLOGY.

      Le Site vous permet de procéder à l’acquisition des produits et services proposés à la vente par SUNOLOGY, mais également d’être mis en relation avec SUNOLOGY pour qu’elle vous recontacte, de vous inscrire à sa newsletter, d’accéder à votre compte client et de déposer un avis sur un produit.

      Le Site vous permet également sur sa Marketplace de procéder à l’acquisition de produits et services proposés à la vente par les vendeurs référencés par SUNOLOGY (« les Vendeurs »).

       

      Article 2. Objet

      Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins 18 ans (« Vous »).

      Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site et utiliser les différentes fonctionnalités qui y sont proposées.

       

      Article 3. Acceptation des CGU

      En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.

      Si vous n’approuvez pas l’une ou l’autre des stipulations suivantes ou si vous n'avez pas la capacité juridique de les accepter, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site et à l’utiliser.

      Vous êtes également invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

       

      Article 4. Accès au Site

      4.1 Règles générales

      Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :

      • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent ;
      • Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de navigation ;
      • Tout terminal de navigation connecté au Site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de SUNOLOGY ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.

      4.2 Coût

      L’accès au Site est totalement gratuit, hors coût des télécommunications et d’accès au réseau Internet.

       

      Article 5. Fonctionnalités du Site

      Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article 2 « Objet » ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

      Le Site vous permet notamment d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

      5.1 Formulaire de contact

      Vous pouvez remplir un formulaire de contact, en renseignant votre nom, votre adresse email, un sujet au choix, un message et, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone, afin d’être contacté par SUNOLOGY.

      5.2 Inscription à la newsletter

      Vous pouvez vous abonner à la newsletter de SUNOLOGY en renseignant votre adresse email, afin de recevoir des informations concernant l’actualité, les activités et les offres commerciales de SUNOLOGY.

      Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de cette newsletter en cliquant sur le lien inséré à cet effet dans les emails de newsletter qui vous sont adressés par SUNOLOGY.

      5.3 Création d’un compte client

      Vous pouvez créer un compte client dans les conditions prévues à l’article 6.1 « Création d’un compte client » ci-dessous.

      5.4 Consultation et commande de produits

      Vous pouvez consulter les produits et services proposés à la vente par SUNOLOGY et les commander avec ou sans compte client.

      5.5 Publication et consultation d’avis sur les produits CALVIN et sur les Vendeurs

      Vous pouvez publier et consulter des commentaires en ligne sur les produits SUNOLOGY et sur les Vendeurs de la Marketplace (ci-après « les Avis »), dans les conditions prévues à l’article 7 « Avis » ci-dessous.

      5.6 Marketplace de toitures solaires

      Vous pouvez utiliser un outil de configuration permettant de renseigner certaines informations relatives à votre habitation et de choisir des toitures solaires qui pourraient vous être fournies et posées par les Vendeurs de la Marketplace.

      Pour cela, vous devez renseigner :

      • L’adresse à laquelle se situe votre maison ;
      • Si vous êtes propriétaire ou locataire de votre maison (dans ce dernier cas, vous ne pourrez pas poursuivre la configuration de toitures solaires sur la Marketplace et serez invité à vous diriger vers une centrale solaire Plug’n’play proposée à la vente directement par SUNOLOGY) ;
      • La surface habitable de votre maison ;
      • L’année de construction de votre maison ;
      • Le montant approximatif de votre facture d’électricité mensuelle.

      Sur la base des informations que vous aurez fournies, l’outil de configuration vous proposera une offre de fourniture et pose d’une centrale solaire que vous pourrez acquérir auprès d’un Vendeur.

      L’offre du Vendeur qui vous sera proposée sur la Marketplace comprendra :

      • Les informations relatives au Vendeur de l’offre qui vous est proposée ;
      • Les options de paiement au choix ;
      • Les caractéristiques de la centrale solaire proposée à la vente par le Vendeur ;
      • Le détail du matériel et de l’installation ;
      • Le détail de votre option de paiement ;
      • Les conditions de la prime à l’investissement pour l’autoconsommation ;
      • Les détails du contrat de vente qui sera conclu entre vous et le Vendeur.

      Après avoir choisi votre option de paiement parmi celles proposées, les étapes du projet vous sont présentées puis vous pouvez passer la commande de la centrale solaire, étant précisé que le montant à régler à ce stade correspond à un acompte sur le montant total TTC de la fourniture et de la pose de la centrale solaire, lequel est intégralement remboursable si l’évaluation technique de votre maison effectuée par la suite par le Vendeur ne permet pas d’envisager l’implantation de ladite centrale solaire.

      Il est expressément précisé que le contrat de fourniture et pose d’une toiture solaire conclue sur la Marketplace est conclue directement entre vous et le Vendeur, SUNOLOGY n’étant pas partie au contrat de vente et agissant uniquement en tant qu’intermédiaire entre vous pour vous permettre de conclure la vente sur la Marketplace.

       

      Article 6. Compte client

      6.1 Règles générales

      Votre compte client vous est strictement personnel. En conséquence, vous vous interdisez de céder ou transférer, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, le droit d’accès à votre compte client à un tiers.

      6.2 Création du compte client

      Vous pouvez procéder à la création d’un compte client depuis la rubrique « Mon compte ».

      La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour pouvoir commander les produits et services proposés à la vente par SUNOLOGY sur le Site ou par les Vendeurs sur la Marketplace mais vous permet, si vous en disposez, de vous y connecter lors de la passation de la commande afin de ne pas avoir à renseigner les informations vous concernant nécessaires à la validation de la commande.

      Pour créer votre compte client, vous devez renseigner votre nom, votre adresse email et un mot de passe de votre choix.

      En procédant à la création de votre compte client, vous certifiez que vous êtes une personne physique âgée de plus de 18 ans, bénéficiant de la capacité juridique nécessaire et agissant en dehors de toute activité professionnelle.

      De plus, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

      6.3 Mot de passe

      Le mot de passe de votre compte client étant strictement personnel et confidentiel, il vous appartient de le conserver précieusement, sans le communiquer à quiconque.

      Dès lors que vous êtes seul responsable de la conservation et de l’utilisation de votre mot de passe, vous répondez seul de toutes les conséquences d’une utilisation par vous ou par un tiers, frauduleuse ou non, de votre compte client et vous engagez à signaler dans les meilleurs délais à SUNOLOGY toute utilisation frauduleuse de votre compte client dont vous auriez connaissance.

      6.4 Fonctionnement

      Lors de chaque connexion à votre compte client, vous reconnaissez que la saisie successive de votre adresse email et de votre mot de passe vaut identification de votre part.

      Votre compte client vous permet, depuis les rubriques suivantes :

      • « Compte » : gérer le détail de votre compte client (consulter, ajouter, mettre à jour et supprimer les coordonnées fournies lors la création de votre compte client) et vos adresses de livraison et de facturation ;
      • « Commandes » : consulter l’historique et le détail de vos commandes passées sur le Site et sur la Marketplace depuis la création de votre compte client ;
      • « Projets » : suivre vos projets de toiture solaire commandés sur la Marketplace, consulter la time line du projet, télécharger des documents et remplir des formulaires ;
      • « Paniers » : consulter les produits sauvegardés dans votre panier ;
      • « Favoris » : consulter votre produits favoris ;
      • « Recommander Sunology » : consulter le programme de recommandation mis en place par SUNOLOGY.

      Pour permettre le bon fonctionnement de votre compte client, vous vous engagez à tenir en permanence à jour les informations personnelles qu’il renferme.

      6.5 Suppression

      Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de votre compte client sans avoir à donner de justification particulière, en formulant auprès de SUNOLOGY une demande écrite en ce sens par courrier postal ou email, aux coordonnées indiquées en préambule.

      La suppression de votre compte client sera effectuée par SUNOLOGY dans les meilleurs délais suivant la réception de votre demande écrite en ce sens.

      Vous êtes informé que SUNOLOGY peut être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles

       

      Article 7. Avis

      7.1 Conditions générales

      SUNOLOGY a mis en place sur le Site un système de recueil et de publication d’Avis permettant notamment :

      • Aux autres utilisateurs du Site de les aider à comparer et choisir les produits proposés à la vente par SUNOLOGY et les Vendeurs de la Marketplace ;
      • A SUNOLOGY d’adapter son offre et améliorer la qualité de ses produits et la sélection des Vendeurs de la Marketplace.

      Chaque Avis comporte également une note entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une note générale est attribuée au produit ou au Vendeur, laquelle correspond à la moyenne arithmétique de l’intégralité des notes fournies dans les Avis relatifs au produit ou au Vendeur concerné.

      7.2 Conditions du dépôt d’un Avis

      Seuls sont susceptibles de donner leur Avis sur un produit ou un Vendeur les clients ayant réalisé une commande du produit concerné ou l’ayant déjà utilisé  ou ayant réalisé sur la Marketplace une commande auprès du Vendeur concerné.

      SUNOLOGY vous enverra un email suite à la livraison de votre produit dans lequel vous serez invité à laisser votre Avis sur le produit acheté et, si vous avez passé commande sur la Marketplace, sur le Vendeur concerné. Si vous souhaitez donner un Avis, vous devrez cliquer sur le lien présent dans l’email et serez alors redirigé automatiquement sur un formulaire permettant de laisser votre Avis sur le produit et/ou le Vendeur.

      Pour déposer un Avis, vous pouvez également vous rendre sur la page du produit ou du Vendeur concerné et remplir le formulaire prévu à cet effet.

      Dans tous les cas, vous devrez renseigner dans le formulaire les informations suivantes :

      • Votre note entre une (1) et cinq (5) étoiles ;
      • Votre avis ;
      • Votre nom ;
      • Votre adresse email, étant précisé qu’à l’exception des trois informations susvisées, votre adresse email ne sera pas publiée.

      7.3 Classement des Avis

      Les Avis sont classés suivant un ordre chronologique en considération de la date à laquelle ils ont été publiés sur le Site.

      7.4 Absence de contrepartie

      Aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financière, n’est fournie à l’utilisateur ayant déposé un Avis sur un produit sur le Site en échange du dépôt de son Avis.

      7.5 Identification de l’auteur de l’Avis

      Afin de pouvoir publier un Avis, vous devez nécessairement renseigner un nom, qui peut être votre nom ou un pseudonyme.

      Dans l’hypothèse où il s’agit de votre nom, vous comprenez et acceptez que cette donnée personnelle vous concernant sera diffusée publiquement sur le Site et accessible à tout utilisateur.

      SUNOLOGY ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles de la publication volontaire de votre nom dans un Avis.

      7.6 Délai de publication

      La mise en ligne d’un Avis est effectuée au plus tard 3  jours ouvrés après que vous ayez soumis votre Avis via le formulaire dédié, sous réserve des stipulations prévues à l’article 7.9 « Modération » ci-dessous.

      7.7 Délai de conservation

      Les Avis demeurent accessibles sur le Site tant que le produit concerné y est accessible, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement dans l’identité du fournisseur ou dans les caractéristiques principales du produit susceptible de rendre l’Avis obsolète.

      7.8 Engagements de l’auteur de l’Avis

      En publiant un Avis, vous comprenez et acceptez que ce dernier :

      • Soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur des moteurs de recherches ;
      • Soit utilisé par SUNOLOGY à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des produits, des Vendeurs, du système d’Avis et plus généralement du Site.

      Dans la mesure où tout utilisateur du Site peut prendre connaissance, grâce aux Avis, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs aux produits proposés à la vente par SUNOLOGY sur le Site et aux Vendeurs référencés sur la Marketplace, vous vous engagez à :

      • Poster une Avis utile, permettant d’atteindre les objectifs visés à l’article 7.1 « Conditions générales» ci-dessus ;
      • Délivrer des informations pertinentes et non mensongères portant sur le produit en lui-même, c’est-à-dire ses caractéristiques essentielles, qualités et performances, à l’exclusion de tout autre élément extérieur au produit (conditions de livraison ou de paiement, fonctionnement du Site, etc.) ;
      • Délivrer des informations pertinentes et non mensongères portant sur le Vendeur en lui-même et ses services, et non pas sur la qualité des produits vendus par le Vendeur auquel l’Avis fait référence ;
      • Rédiger votre Avis en français et dans un langage facilement compréhensible et intelligible.

      En outre, le contenu de votre Avis ne doit pas :

      • Être contraire aux lois et règlement en vigueur ;
      • Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment violent, haineux, injurieux, dénigrant, vulgaire ou diffamatoire ;
      • Porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers ;
      • Être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis ou de son auteur ;
      • Présenter un caractère publicitaire ou promotionnel ;
      • Comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
      • Comporter des liens hypertextes ;
      • Contenir des virus informatiques, des logiciels espions ou malveillants ou tout autre outil informatique susceptible de nuire au fonctionnement du Site ou des terminaux de navigation des autres utilisateurs du Site.

      7.9 Modération des Avis

      SUNOLOGY réalise une modération des Avis a priori, c’est-à-dire qu’elle les évalue avant de les mettre en ligne.

      A ce titre, SUNOLOGY se réserve le droit de supprimer discrétionnairement tout Avis qui contreviendrait :

      • De manière générale, à l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ou à la réglementation en vigueur ;
      • Et, plus spécifiquement, aux stipulations de l’article 7.8 « Engagements de l’auteur de l’Avis» ci-dessus.

      La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis, quel que soit leur contenu, et au plus tard 3 jours ouvrés suivant la soumission de l’Avis.

      En cas de refus de publication de votre Avis, vous serez informé par email de la part de SUNOLOGY de la décision motivée de non-publication de votre Avis.

      Dans le cas où votre Avis ne serait pas publié, vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel Avis sur le produit ou le Vendeur.

      7.10 Modification de l’Avis

      Une fois votre Avis publié, vous n’aurez plus la possibilité de le modifier, sous réserve des droits dont vous disposez sur le traitement de vos données personnelles dans l’hypothèse où votre Avis contiendrait des données personnelles.

      7.11 Droit de réponse de CALVIN

      SUNOLOGY dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des Avis publiés.

      7.12 Contact avec l’auteur de l’Avis

      Suite à la rédaction d’un Avis, SUNOLOGY se réserve la possibilité de vous contacter via l’adresse email que vous aurez renseignée, et ce dans le cadre de son suivi de la relation client.

      Toutefois, SUNOLOGY ne vous offre pas la possibilité de contacter les auteurs des autres Avis publiés sur le Site et, réciproquement, vous ne pourrez pas être contacté par un autre utilisateur du Site suite à la publication de votre Avis.

      7.13 Signalement d’un abus

      Vous pouvez à tout moment signaler un Avis qui porterait atteinte à vos droits et/ou contreviendrait aux CGU en contactant SUNOLOGY via le lien « Signaler » sous l’Avis concerné.

      Le cas échéant, l’Avis sera temporairement dépublié du Site, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par SUNOLOGY.

       

      Article 8. Votre responsabilité

      En accédant au Site, vous vous engagez à en faire un usage paisible et vous interdisez notamment de :

      • Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ainsi que celui de SUNOLOGY;
      • Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à SUNOLOGY et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'accord exprès, préalable et écrit de SUNOLOGY;
      • Procéder de manière automatisée à l’extraction, la reproduction, l’utilisation ou la suppression de données issues du Site, sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de SUNOLOGY.

       

      Article 9. Responsabilité de SUNOLOGY

      SUNOLOGY s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

      Ceci étant, en naviguant sur le Site, vous reconnaissez connaître et accepter les caractéristiques, risques et limites du réseau Internet, qui peuvent empêcher de manière temporaire l’accès au Site, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

      En dépit des soins et efforts qu'elle apporte à son Site, SUNOLOGY ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de navigation.

      Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et que SUNOLOGY décline toute responsabilité en cas :

      • De dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l'accès au Site en raison d’un sinistre, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour du Site, violation de données du Site ou accès non autorisé ;
      • De dommages de tous types, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de données, de bénéfices, de chiffres d'affaires, d'activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site ou de l'utilisation que vous pourriez en faire en violation des présentes CGU.

      Vous reconnaissez et acceptez que SUNOLOGY se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre tout ou partie de l’accès au Site, et ce notamment afin de procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.

      Enfin, en complément des stipulations énoncées ci-dessus relatives à l’utilisation proprement dite du Site, vous êtes invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente de SUNOLOGY qui peuvent venir compléter les stipulations énoncées ci-dessus.

       

      Article 10. Propriété intellectuelle

      Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les éléments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et données (ci-après désignés ensemble « les Eléments ») sont la propriété exclusive de SUNOLOGY ou, le cas échéant, des Vendeurs ou de ses partenaires et ont, dans cette hypothèse, fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits.

      Ces Eléments sont mis à votre disposition à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

      Lors de l’accès et de l'utilisation du Site, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de SUNOLOGY et de ses partenaires, sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.

      Il vous est interdit de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de SUNOLOGY.

      Par dérogation au paragraphe précédent, vous êtes autorisé à télécharger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n'apporter aucune modification aux éléments copiés.

       

      Article 11. Liens hypertextes

      11.1 Liens hypertextes depuis le Site

      Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers.

      Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

      SUNOLOGY n'exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l'accès, le contenu ou l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d'activer ces liens hypertextes relevant de votre responsabilité exclusive.

      11.2 Liens hypertextes vers le Site

      Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord exprès, préalable et écrit de SUNOLOGY.

      Si vous entendez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site, et ce quel qu’en soit le support, vous devez préalablement prendre contact avec SUNOLOGY afin d'obtenir son accord exprès, préalable et écrit en lui adressant un email à l'adresse email indiquée en préambule des CGU.

       

      Article 12.  Données personnelles

      Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous êtes susceptible de fournir des données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement automatisé par SUNOLOGY dont les conditions sont exposées dans la Politique de Confidentialité.

      Pour en savoir plus sur les conditions dans lesquelles sont traitées vos données personnelles, SUNOLOGY vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité.

       

      Article 13. Modification du Site et des CGU

      SUNOLOGY se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d'en interrompre, temporairement ou définitivement, l'accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.

      SUNOLOGY se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter aux présentes CGU des modifications qui seront retranscrites dans les CGU accessibles sur le Site.

      Les modifications ainsi apportées seront applicables dès la mise en ligne sur le Site des CGU mises à jour.

      Vous êtes invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

      Votre utilisation du Site emporte votre acceptation pleine et sans réserve des modifications éventuelles apportées aux CGU.

       

      Article 14. Violation des CGU

      En cas de constatation par SUNOLOGY de la violation de votre part de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de 8 jours, sauf cause grave justifiant l'absence de préavis ou l'application d'un préavis plus court, SUNOLOGY se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et à votre compte client.

       

      Article 15. Droit de cession

      SUNOLOGY se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes CGU, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.

       

      Article 16. Loi applicable – Compétence juridictionnelle

      Les présentes CGU et tous les litiges survenant entre vous et SUNOLOGY sont soumis au droit français.

      Vous êtes informé qu'en cas de contestation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente de SUNOLOGY.

      En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l’application des présentes CGU et qui ne serait pas amiablement résolu avec SUNOLOGY, les tribunaux français sont exclusivement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, en référé comme au fond, en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.

      Tout litige intervenant entre vous, dans la mesure où vous auriez agi ans le cadre de vos activités professionnelles, et SUNOLOGY auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de NANTES (44), tant en référé qu'au fond, et ce nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie.

       

      Article 17. Dispositions diverses

      Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

      Le fait que SUNOLOGY ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.

       

      Mentions légales

      Editeur du site

      Le site Internet https://sunology.eu est édité par la société CALVIN (SUNOLOGY), SAS au capital social de 112 583 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 877 740 258, ayant son siège social situé 5 passage Robin 44000 NANTES (FRANCE).
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      Directeur de la publication : M. Vincent ARROUET, Directeur Général
      Téléphone : +33 (0)2.52.33.14.33 
      Email : contact@sunology.eu

      Hébergeur du site

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